Formation syndicale

Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est destiné à permettre aux salariés d'acquérir des connaissances dans le domaine économique, social et syndical, notamment en vue d'exercer des responsabilités syndicales ou au sein d'organismes à caractère économique et social.

Les formations sont assurées par des centres rattachés à des organisations syndicales reconnues représentatives sur le niveau national ou par des instituts spécialisés dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du travail.

Principe

  • Pour être efficace, tout simplement.
  • Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat.
  • Développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l'adhésion, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale constitue un enjeu majeur pour que la Cgt atteigne les objectifs qu'elle se fixe.

Bénéficiaires

  1. salariés des entreprises privées et de certaines entreprises publiques,
  2. demandeurs d'emploi.

Durée du congé

La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris par un salarié est fixée à 12 jours maximum par an. Pour les animateurs des sessions de formation et les salariés exerçant des responsabilités syndicales, elle est portée à 18 jours maximum.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours. Un arrêté ministériel fixe, en fonction de l'effectif des entreprises :

  1. Le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris, chaque année, par l'ensemble des salariés,
  2. le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris par les animateurs et les salariés exerçant des responsabilités syndicales,
  3. Le pourcentage maximum de salariés pouvant être simultanément en congés.

Dépôt de la demande

Le salarié doit formuler sa demande de congé au moins 1 mois avant le début de la formation. Elle doit préciser la date et la durée de la session ainsi que le nom de l'organisme de formation.

Condition d'attribution du congé

Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que l'absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié au salarié dans les 8 jours suivant la réception de la demande. En cas de différend, le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.

Situation du salarié durant le congé

Les périodes de congés sont assimilées à des périodes de travail effectif. Dans les entreprises de 10 salariés et plus, les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale sont rémunérés dans la limite de 0,08 ‰ du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Les demandeurs d'emploi continuent à percevoir les allocations chômage ou tout autre revenu de remplacement auxquels ils ont droit.

Participation à la formation

A l'issue de la formation, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de présence délivrée par l'organisme de formation.

Centre de formation Benoit Frachon

…un des lieux de réalisation de la formation syndicale

En vallée de Chevreuse, à quarante cinq minutes du cœur de Paris par la ligne B du RER, le Centre Benoît Frachon accueille les formations que les fédérations et la confédération réalisent au niveau national. Ce sont plus de 200 stages qui y sont organisés dans des conditions de réalisation que nous voulons optimum. 
Le centre peut aussi accueillir des réunions, des séminaires, des journées d'étude, des congrès.

Moyens et équipements pédagogiques

Le centre dispose d'un service pédagogique avec un responsable et un documentaliste. Ils mettent en œuvre les moyens à disposition des organisateurs de stages. Sept salles peuvent accueillir des stages dont une équipée, sur demande, de 12 postes informatiques.

Leur capacité d'accueil varie de 15 à 22 stagiaires.

Elles disposent de lieux spécifiques aménagés pour les travaux de groupes.

Chaque salle possède :

  • un accès Internet
  • un rétroprojecteur
  • un vidéoprojecteur
  • un magnétoscope
  • et (sur demande) un équipement d'enregistrement vidéo

La documentation

Situé dans le bâtiment pédagogique, le service documentation est en accès libre et met à la disposition des stagiaires et des responsables l'ensemble des outils documentaires du centre.

En journée, un documentaliste est présent pour vous conseiller ou vous aider dans vos recherches.

Organisé autour des thèmes dominants de la formation syndicale, le classement thématique vous permet une consultation rapide des divers ouvrages ou supports.

« Biblionet », notre base de données informatisée est à votre service sur l'ensemble des ordinateurs du centre pour une recherche efficace selon les critères de votre choix.

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