Victoire pour Jean Michel Dieudonné
22/12/2020 Actions départementales
Radié des cadres depuis plus de deux ans, Jean Michel Dieudonné avait attaqué son licenciement devant la justice avec le soutien de la CGT et de son comité de soutien.
Une pétition et plusieurs rassemblements de soutien avaient été initiés pour défendre et soutenir Jean Michel.
Un référé avait été intenté devant le Conseil de Prud’homme de Nancy le 20 mai 2019 afin de rétablir Jean Michel dans ces droits en annulant sa radiation et en ordonnant sa réintégration à la SNCF.
Dans son ordonnance du 15 juillet 2020, le Conseil de Prud’homme de Nancy avait constaté l’existence d’une difficulté sérieuse, mais c’était déclaré incompétent.
Jean Michel avait alors décidé de faire appel de cette ordonnance de référé et l’audience devant la Cour d’appel de Nancy a eu lieu le 22 octobre 2020.
Dans son ordonnance du 17 décembre 2020, la Cour d’appel de Nancy donne raison à Jean Michel en annulant son licenciement et en ordonnant sa réintégration à SNCF Mobilité.
De plus, dans son ordonnance, la Cour d’Appel de Nancy déclare recevable l’intervention volontaire de l’UD CGT de Meurthe et Moselle concernant l’atteinte au droit de grève.
Jean Michel a donc gagné, cependant cette victoire reste provisoire car la SNCF dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.